Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Le site Maison Ma Foi est exploité par :
Samira RAFA – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Ma Foi
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
SIREN : 929 123 719
SIRET : 929 123 719 00015
Téléphone : 07 63 13 81 28
E-mail : contact@maison-ma-foi.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les CGV, régissent les ventes réalisées sur le site Maison Ma Foi auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
2. Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Ma Foi et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
Maison Ma Foi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
3. Produits
Maison Ma Foi commercialise principalement des bijoux et accessoires symboliques et spirituels.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent néanmoins apparaître selon l’éclairage, le support photographique ou l’écran utilisé par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des dimensions, matériaux, coloris, variantes et autres caractéristiques mentionnées sur la fiche du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, Maison Ma Foi en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Maison Ma Foi bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Maison Ma Foi peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Livraison offerte
La livraison standard est offerte sans minimum d’achat pour les commandes livrées en France uniquement.
Aucun supplément de livraison standard n’est ajouté au prix des produits pour ces destinations.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations communiquées, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail, son identité et son adresse de livraison.
Maison Ma Foi se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, de paiement refusé, d’indisponibilité réelle d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Les sommes éventuellement encaissées sont alors remboursées.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés au client dans l’interface de paiement Shopify au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Maison Ma Foi n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de débiter le moyen de paiement sélectionné, la commande pourra être annulée.
7. Zones de livraison
Maison Ma Foi livre actuellement en France uniquement.
Une commande ne pourra être validée si l’adresse de livraison se trouve dans une zone qui n’est pas desservie par la boutique.
8. Préparation et délais de livraison
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
Lorsque la réglementation impose l’indication d’une date ou d’un délai de livraison, les informations affichées au client avant la validation de la commande prévalent.
En l’absence de délai spécifique convenu, la commande est livrée dans le délai maximal prévu par la législation applicable.
9. Expédition en plusieurs colis
Selon les produits commandés, une même commande peut être expédiée en plusieurs colis, car certains articles peuvent provenir d’ateliers ou de sites logistiques différents.
Les colis peuvent ainsi être préparés, expédiés et livrés séparément, à des dates différentes.
Le client peut recevoir plusieurs confirmations d’expédition et, lorsqu’ils sont disponibles, plusieurs numéros de suivi.
Cette organisation n’entraîne aucun frais de livraison supplémentaire pour le client.
10. Adresse de livraison et colis non distribués
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
Maison Ma Foi ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou d’une information incomplète fournie par le client.
Lorsqu’un colis est retourné à Maison Ma Foi en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait imputable au client, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition pourront être demandés au client.
11. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Ma Foi dans les meilleurs délais à :
contact@maison-ma-foi.fr
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par Maison Ma Foi, en prend possession.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions légales le prévoient.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
Par e-mail : contact@maison-ma-foi.fr
ou par courrier :
Maison Ma Foi – Samira RAFA
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
13. Retour après rétractation
Après avoir informé Maison Ma Foi de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à :
Maison Ma Foi – Samira RAFA
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Maison Ma Foi.
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
14. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Ma Foi rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Maison Ma Foi peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
La livraison standard étant offerte par Maison Ma Foi, aucun montant spécifique correspondant à des frais de livraison initiaux n’est facturé au client ou remboursé séparément.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par le Code de la consommation.
Cela peut concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit proposé par Maison Ma Foi entre dans une telle exception, cette information est portée à la connaissance du client avant la commande.
Le simple choix d’une variante standard proposée au catalogue, telle qu’une lettre, une couleur ou une finition, ne constitue pas à lui seul une personnalisation excluant le droit de rétractation.
16. Garantie légale de conformité
Maison Ma Foi est responsable de la conformité des biens vendus dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des mesures prévues par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque cela est possible et proportionné.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Maison Ma Foi – Samira RAFA
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
Téléphone : 07 63 13 81 28
E-mail : contact@maison-ma-foi.fr
17. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.
18. Responsabilité
Maison Ma Foi est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’une faute du consommateur, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les bijoux doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations communiquées sur le site ou avec le produit.
Les bijoux commercialisés sont présentés comme des objets esthétiques, culturels, symboliques ou spirituels. Ils ne sont pas présentés comme possédant une vertu médicale, protectrice ou surnaturelle.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, assurer la livraison, gérer la relation client, respecter les obligations légales et, lorsque le client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Les modalités détaillées du traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Maison Ma Foi.
20. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Maison Ma Foi :
E-mail : contact@maison-ma-foi.fr
Téléphone : 07 63 13 81 28
Adresse :
Maison Ma Foi – Samira RAFA
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande.
21. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Ma Foi et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Ma Foi :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur son site internet.
22. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient être applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Maison Ma Foi – Samira RAFA
Bâtiment K – Pèbre d’Ail
335 boulevard des Cigales
13600 La Ciotat
France
E-mail : contact@maison-ma-foi.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
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Numéro de commande :
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Date de la commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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....................................................................................
Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur support papier :
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